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résultats de 2025-2026 Objectif 3.2 Favoriser la satisfaction de la population à l’égard de la police La légitimité de l’action policière découle largement…

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systématique ou d’une demande dont le traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis …

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le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

ont fluctué par la suite. L’augmentation de la demande chinoise de pétrole, la prolongation des réductions de la production de l’OPEP et de ses partenaires…

ont fluctué par la suite. L’augmentation de la demande chinoise de pétrole, la prolongation des réductions de la production de l’OPEP et de ses partenaires…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Association des directeurs de police du Québec; Fédération des policiers de Terrebonne; Service de police de Gatineau. Service de police de Mirabel, Service …