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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (décembre 2023)
pdf 1.92 Mb Engagements_2023-12-MCC.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2025-2026
pdf 0.98 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2024-2025
pdf 0.93 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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Entente particulière concernant certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC 2023-2028
pdf 873 Kb 1-Entente_Particuliere_Gouv_Cadres_CPE_signee.pdf
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Demande d'aide financière - Prêts et bourses
pdf 1.41 Mb 1001-prets-bourses-guide.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 210 Kb MR-statut-artiste-CQT.pdf
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Valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes
pdf 890 Kb 2025-13822.pdf
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MUT-2020.pdf
pdf 9.50 Mb MUT-2020.pdf
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