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s, soit d'ici l'entrée en vigueur de leurs règlements de concordance. Ajoutons qu'un règlement municipal ne peut être rétroactif.…

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projets de règlement, les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir des…

de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ), l’Association hôtelière du Grand Montréal (AHGM), le Conseil du patronat du Québec (CPQ), l’Université…

de comptes envers le Conseil du trésor Une reddition de comptes de la mise en œuvre du programme, présentée sous forme d’une évaluation, devra être transmise…

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to society’s and the market’s needs. The Conseil de l’innovation du Québec is at the forefront in the 2022-2027 QRIIS2 Established in December 2020, the Cons…

nom Mois/année Décembre 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

ORGANISMES ET SOCIÉTÉS D’ÉTAT Bibliothèque et Archives nationales du Québec Conseil des arts et des lettres du Québec Conseil du patrimoine culturel du…

national, la SQ agit sous l’autorité du MSP. Son effectif est donc autorisé par le Secrétariat du Conseil du trésor. En 2021, le total de l’effectif policier…