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le 31 mars 2026. Reddition de comptes Le BC doit procéder à une mise à jour continue du registre des RSGE afin de fournir les données sur le nombre de places…

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règlement et ceux pour chaque année subséquente sont relatifs à la conformité aux normes, aux formalités administratives et aux manques à gagner engendrés…

règlement et ceux pour chaque année subséquente sont relatifs à la conformité aux normes, aux formalités administratives et aux manques à gagner engendrés…

de permettre aux organismes publics d’offrir aux citoyens les meilleurs services à moindre coûts. Le présent plan brosse le portrait de la contribution des…

de permettre aux organismes publics d’offrir aux citoyens les meilleurs services à moindre coûts. Le présent plan brosse le portrait de la contribution des…

de permettre aux organismes publics d’offrir aux citoyens les meilleurs services à moindre coûts. Le présent plan brosse le portrait de la contribution des…

de permettre aux organismes publics d’offrir aux citoyens les meilleurs services à moindre coûts. Le présent plan brosse le portrait de la contribution des…

pourrait s’appliquer aux biens et aux services d’une valeur inférieure à 366 800 $ et aux travaux de construction d’une valeur inférieure à 9,1 millions de…

pourrait s’appliquer aux biens et aux services d’une valeur inférieure à 366 800 $ et aux travaux de construction d’une valeur inférieure à 9,1 millions de…