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normes fondées, en fait ou en apparence, sur le respect d’obligations ou de principes religieux? Si oui, la présence d’éléments religieux doit être limitée…

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CFPmontage de lignes 824420 2022‐10‐26 CSS des Navigateurs 1 CFPmontage de lignes 824420 2022‐10‐31 CSS des Navigateurs 0 CFPmontage de lignes 824420…

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L’organisation travaille en concertation, établit un partenariat avec un établissement d’enseignement donnant des cours associés à l’entreprise (programme en…

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d’assiduité peut être fournie en version anglaise aux BC qui en font la demande. Toutefois, le parent et la RSGE doivent signer la version française. Aucune…

langue, en autant que le message en français soit énoncé en premier. 2.3 Le personnel doit se faire un devoir de communiquer uniquement en français chaque…

langue, en autant que le message en français soit énoncé en premier. 2.3 Le personnel doit se faire un devoir de communiquer uniquement en français chaque…

traduits en messages sonores ou en texte. Compte tenu du coût et de la complexité de ce type d’appareil, il est fortement suggéré de consulter des experts en…