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service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) qui ont collaboré à l’élaboration du Guide. Mise en garde Le Guide est un outil de référence qui n’a pas…

Nom SCF Élise Demers, Conseillère en égalité Claudia Lévesque, Conseillère en égalité Marie-Laurence Beaumier, Conseillère en égalité Marie-Michèle Dubeau,…

Nom SCF Élise Demers, Conseillère en égalité Claudia Lévesque, Conseillère en égalité Marie-Laurence Beaumier, Conseillère en égalité Marie-Michèle Dubeau,…

et ce, pour des motifs sécuritaires. Par conséquent, en application des articles 28 paragraphe 3 et 29 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure de…

personnels p.j. 6 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

et ce, pour des motifs sécuritaires. Par conséquent, en application des articles 28 paragraphe 3 et 29 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure de…

personnels p.j. 6 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès…

Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès…

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