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renforcement de la responsabilité des entreprises dans la prévention de la pornographie juvénile en ligne. MSP I MJQ I DPCP I MEI I MFQ I SQ I Milieu…

négative. ». 15. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 15.3, du suivant : « 15.3.1. Dans le cas d’un régime à prestations cibles,…

négative. ». 15. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 15.3, du suivant : « 15.3.1. Dans le cas d’un régime à prestations cibles,…

projeté traverse ou emprunte des lignes d’arpentage, il devra porter une attention spéciale à toutes les marques physiques d’arpentage qui indiquent les…

projeté traverse ou emprunte des lignes d’arpentage, il devra porter une attention spéciale à toutes les marques physiques d’arpentage qui indiquent les…

36 4 412 1,2 Revenus divers 10 680 11 109 –3,8 — 11 109 –3,8 Autres revenus autonomes 14 909 15 485 –2,7 36 15 521 –2,4 Total des revenus autonomes excluant…

65 50 41 201 50,25 2,0 % 5,2 % 2,6 09 Côte-Nord 20 14 12 17 63 15,75 1,2 % 1,6 % 1,3 11 Gaspésie − Iles- de-la-Madeleine 11 18 15 19 63 15,75 1,2 % 1,6 % 1,3…

36 4 412 1,2 Revenus divers 10 680 11 109 –3,8 — 11 109 –3,8 Autres revenus autonomes 14 909 15 485 –2,7 36 15 521 –2,4 Total des revenus autonomes excluant…

36 4 412 1,2 Revenus divers 10 680 11 109 –3,8 — 11 109 –3,8 Autres revenus autonomes 14 909 15 485 –2,7 36 15 521 –2,4 Total des revenus autonomes excluant…

13 Passerelle entre l’Île-Bizard et Laval 13 Île aux Vaches 14 Grand Parc de l’Ouest 15 Pont de l’Île aux Tourtes 15 Le tracé 16 Les terrains 16 Relié au…