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Fonds régions et ruralité – Volet Commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 440 Kb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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Présentation de la conférence Séismes, devrait-on s'inquiéter?
pdf 7.45 Mb AGISCQ_et_ASCQ__La_Grande_Secousse_et_les_tremblements_de_terre.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
pdf 704 Kb Procedure-plaintes-loi-108.pdf
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24364.pdf
pdf 2.79 Mb 24364.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Octobre 2022
pdf 1.20 Mb RA-engagements_octobre2022.pdf
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Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 2
pdf 7.05 Mb Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2021-2022-2.pdf
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Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2014 à 2015
pdf 12.34 Mb Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2014-2015.pdf
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Présentation de la conférence Séismes, devrait-on s'inquiéter?
pdf 7.45 Mb AGISCQ_et_ASCQ__La_Grande_Secousse_et_les_tremblements_de_terre.pdf
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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes
pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf
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Aide-mémoire pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs - Danger imminent de submersion, d'érosion ou mouvements de sol
pdf 241 Kb aide_memoire_entreprises_bat_loc_danger_imminent_2024-09.pdf