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promote innovation in robotization in Québec businesses, certain provisions of the Act respecting municipal taxation (CQLR, chapter F-2.1) need to be…

of International and Intergovernmental Relations Deputy Minister of Justice Deputy Minister of Municipal Affairs Deputy Minister of Service Alberta Deputy…

ONTARIO INC. 240741 Établissements d'hébergement touristique général Chambord 109, chemin du Parc- Municipal G0W1G0 9373-9753 QUÉBEC INC. 240774…

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Novembre 2019 Volet B : Risques côtiers Développer et mettre en œuvre, en concertation avec le monde municipal et les acteurs pertinents, une stratégie de…

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et les projets du créneau, 1er avril 2012 au 31 décembre 2016 Industrie secteur privé Fédéral et municipal Aide MESI Autres apports 50% 25% 18% 7% 66…

et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation…

à l’enfance • professionnels de la santé et des services sociaux • milieu touristique • milieu municipal Orientation 1 - Reconnaissance de la diversité…

des compétences de MRC) ont conclu une entente dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. De plus, 49 agentes et…