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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

partenariat). o Un appui moral ne constitue pas un partenariat contributif et n’est donc pas considéré comme un appui à la demande. Par exemple, lorsqu’un…

partenariat). o Un appui moral ne constitue pas un partenariat contributif et n’est donc pas considéré comme un appui à la demande. Par exemple, lorsqu’un…

l’établissement des évaluations foncières municipales est effectué selon un système décentralisé qui est à la fois basé sur un encadrement uniforme d’ordre…

l’établissement des évaluations foncières municipales est effectué selon un système décentralisé qui est à la fois basé sur un encadrement uniforme d’ordre…

2 L’un de mes parents a sa résidence au Québec. OU Ma répondante ou mon répondant a sa résidence au Québec. • Preuve de résidence au Québec de l’un des…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

est détenu par une entreprise (un CPE) aussi titulaire d’un permis de CPE. Un CPE, au niveau de l’entreprise, qui possède à la fois un permis de garde en…

% 230 305 75 % CS Demandes d’engagement d’un garant – Ressortissants étrangers(1) 3 287 2 778 118 % 4 068 3 272 124 % CS Demandes d’un employeur relatives à …

% 230 305 75 % CS Demandes d’engagement d’un garant – Ressortissants étrangers(1) 3 287 2 778 118 % 4 068 3 272 124 % CS Demandes d’un employeur relatives à …