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courrier recommandé. Le jour de l’envoi de la demande par courrier est considéré comme la date de dépôt. Il importe donc de conserver une preuve d’envoi.…

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Source : Direction de l’information de gestion. Données au 30 juin 2023. (1) Par année de réception de la trousse, en excluant les demandes de…

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soulevés de façon récurrente par l’industrie au cours de la dernière année. 6 Il y a donc lieu de reconduire la mesure de temporisation introduite en 2021…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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refus de l’Autorité des marchés publics d’accorder ou de renouveler une autorisation de contracter ou de sa suspension ou de sa révocation, s’il doit en…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) : « Avant de refuser de renouveler, de suspendre ou de révoquer la reconnaissance d’une…