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Note de service - Planification des activités publiques

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l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 11 juillet 2024. La recherche a permis de repérer des documents…

Update : July 24, 2024

Document déposé - DOSSDEC

pdf 1.20 Mb RA-reglement_evaluation_impacts_environnement_northvolt.pdf

4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La présente donner suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 octobre…

Update : November 6, 2023

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28

pdf 186 Kb Liste-participants-COP28-MRIF-20231206-001.pdf

le 27 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231206-001 La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 5 décembre…

Update : January 11, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 11 juillet 2024. La recherche a permis de repérer des documents…

Update : July 24, 2024

Les échanges (lettres, courriels) entre la ministre Pascale Déry et l’Université McGill au sujet du « camp propalestinien » ou des activités « propalestiniennes », des associations étudiantes, au sujet d’Israël et de la Palestine, au sujet d

pdf 405 Kb 25-299_Diffusion.pdf

mars 2024 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025…

Update : October 21, 2025

Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

pdf 10.90 Mb 24-680_Diffusion.pdf

confirmiez que ces demandes cadrent dans votre stratégie et que le suivi de votre stratégie nous permet d’apprécier que vous êtes en bonne voie d’atteindre v…

Update : March 11, 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023 - Secrétariat du Conseil du trésor

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des ingénieurs : • https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/gouvernement/MCE/dossiers-soumis-conseil- ministres/2022-0234-0235_air.pdf https://cdn-contenu.q…

Update : September 21, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 - Secrétariat du Conseil du trésor

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Update : September 21, 2023

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

pdf 905 Kb 23-528_Diffusion.pdf

chapitre C-12). … 2 2 Par ailleurs, nous portons à votre connaissance qu’il existe des documents diffusés par le Ministère qui traitent du sujet visé par vot…

Update : March 1, 2024

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

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chapitre C-12). … 2 2 Par ailleurs, nous portons à votre connaissance qu’il existe des documents diffusés par le Ministère qui traitent du sujet visé par vot…

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Les échanges (lettres, courriels) entre la ministre Pascale Déry et l’Université McGill au sujet du « camp propalestinien » ou des activités « propalestiniennes », des associations étudiantes, au sujet d’Israël et de la Palestine, au sujet d

Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

Rapport annuel de gestion 2022-2023 - Secrétariat du Conseil du trésor

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Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

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