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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

pdf 797 Kb CCAFE-rapport-annuel-2024-2025.pdf

contrat de service a été conclu du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Les renseignements relatifs aux contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et…

Update : October 29, 2025

Premier rapport de mise en oeuvre - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 2.29 Mb RA_PL_ESM_2022-12-01.pdf

Nations et les Inuit SRPNI Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la…

Update : December 7, 2022

2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves

pdf 2.77 Mb DAI_2025-107_priorisation_developpement_urbain.pdf

l’agence de santé et de services sociaux de modifier l'organisation de services de santé et de services sociaux intégrés mise en place sur son…

Update : November 24, 2025

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 324 Kb decret-799-2021.pdf

sur la recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux : QUE constitue un service ou un soutien aux fins du présent décret : 1° un service ou…

Update : June 10, 2021

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

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sur la recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux : QUE constitue un service ou un soutien aux fins du présent décret : 1° un service ou…

Update : June 10, 2021

22-574 Décision et Partie 1.pdf

pdf 22 Mb 22-574_Partie_2.pdf

Vieux Montréal 5689 Centre de services scolaire du Littoral 5711 Centre de services scolaire des Monts-et-Marées 5712 Centre de services scolaire des Phares…

Update : October 27, 2023

22-574 Décision et Partie 1.pdf

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Vieux Montréal 5689 Centre de services scolaire du Littoral 5711 Centre de services scolaire des Monts-et-Marées 5712 Centre de services scolaire des Phares…

Update : October 27, 2023

Bilan des consultations en aménagement du territoire

pdf 1.15 Mb BIL_consultations.pdf

groupes de la population en favorisant une mixité de logements et de services de proximité (de type commercial, mais aussi de services publics : petite…

Update : March 15, 2022

Bilan des consultations en aménagement du territoire

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groupes de la population en favorisant une mixité de logements et de services de proximité (de type commercial, mais aussi de services publics : petite…

Update : March 15, 2022

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 2.33 Mb RAG_2023_2024.pdf

clientèle concernée à la conception de nos nouveaux services numériques 89 % des nouveaux services 75 % des nouveaux services 89 % des nouveaux services…

Update : September 19, 2024

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Bilan des consultations en aménagement du territoire

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