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autre organisme public. Tel que le prévoit l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à adresser votre demande à la responsable de l’accès à…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

approche est essentielle pour faire face à des enjeux complexes (itinérance, logement, surdoses, changements climatiques, perte de biodiversité, etc.), tels…

la prise en charge des femmes judiciarisées au sein des services correctionnels et engage des changements appuyés sur les meilleures pratiques en matière de…

qui s’appliquent) : ☐Priorité gouvernementale : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. ☐Changements réglementaires : Cliquez ou appuyez ici pour entrer…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. ISBN :…

contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en…

contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en…

qui s’appliquent) : ☐Priorité gouvernementale : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. ☐Changements réglementaires : Cliquez ou appuyez ici pour entrer…

Nombre d’actualités diffusées sur la page du Ministère à l’adresse Québec.ca DDEGCM Diffusion de trois actualités sur la page du Ministère à l’adresse…