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trouverez ceux-ci en pièce jointe. En vertu de l’article 34, des documents ne peuvent vous être transmis, puisqu’il s’agissait de communications dédiées à la…

trouverez ceux-ci en pièce jointe. En vertu de l’article 34, des documents ne peuvent vous être transmis, puisqu’il s’agissait de communications dédiées à la…

formulaire de réclamation dûment rempli et signé ; ¨ Une copie des factures ; ¨ Un spécimen de chèque. En fonction de votre situation, fournir les documents…

formulaire de réclamation dûment rempli et signé ; ¨ Une copie des factures ; ¨ Un spécimen de chèque. En fonction de votre situation, fournir les documents…

c. 25, a. 13. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …

modifiés des besoins annuels en enseignants, en ressources additionnelles à mi-temps et en ressources en service de garde présentés au Tableau 6. Répartition…

exprimé par une «note» pour chaque indicateur. L’ensemble des résultats est traduit en une note globale, exprimée en pourcentage, ce qui facilite les…

exprimé par une «note» pour chaque indicateur. L’ensemble des résultats est traduit en une note globale, exprimée en pourcentage, ce qui facilite les…

organisation syndicale qui n’était pas reconnue en vertu de la LSA, de requêtes en accréditation en vertu du Code du travail visant les techniciens en…

était venu s’établir au Témiscouata en 1928 et y a passé trois ans. Il a quitté la région en 1931 pour devenir gardien du parc national Prince-Albert en…