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confirmer qu’un futur employé, par exemple, ne possède pas de casier judiciaire. Cette information est aussi nécessaire pour les gens qui veulent adopter un…

confirmer qu’un futur employé, par exemple, ne possède pas de casier judiciaire. Cette information est aussi nécessaire pour les gens qui veulent adopter un…

leur engagement. La Politique a comme ambition de maintenir un haut niveau de confiance des consommateurs, d’ici et d’ailleurs, et de développer un secteur…

manque d’autonomie d’un enfant, par rapport au reste de son groupe d’âge, pouvait parfois constituer un critère d’expulsion d’un SGEE. Or, il est possible…

leur engagement. La Politique a comme ambition de maintenir un haut niveau de confiance des consommateurs, d’ici et d’ailleurs, et de développer un secteur…

manque d’autonomie d’un enfant, par rapport au reste de son groupe d’âge, pouvait parfois constituer un critère d’expulsion d’un SGEE. Or, il est possible…

d'une aide financière sur deux années. Appel de projet réalisé pour le volet B seulement. Lettres d'annonce d'aide financière envoyées aux…

d'une aide financière sur deux années. Appel de projet réalisé pour le volet B seulement. Lettres d'annonce d'aide financière envoyées aux…

(17,4 %), un litige en matière familiale (18,8 %), un litige à la Division des petites créances (7,4 %), un problème qui concernait le bail d’un logement ou…

la décontamination d’un terrain; la rémunération versée à un lobbyiste; les frais d’intérêts sur le financement temporaire; les frais et les honoraires…