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c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les factures concernant les huit (8) vols aériens achetés en…

Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les factures concernant les huit (8) vols aériens achetés en…

646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 29 janvier 2025 N/Réf. : 2025-10063 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur…

c/A-2.1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

c/A-2.1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

t des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). Enfin, en ce qui concerne le compte-rendu de la rencontre du 24…

personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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