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effectue le suivi de son exécution. Il soumet des avis au Conseil du trésor sur les demandes d’autorisation présentées par les ministères et organismes, y…

avec les programmes pour délinquants sexuels ; • Une personne-ressource pour aider à remplir les formulaires et déclarations des personnes victimes,…

avec les programmes pour délinquants sexuels ; • Une personne-ressource pour aider à remplir les formulaires et déclarations des personnes victimes,…

normes déterminées par la loi applicable aux RSGE reconnues par le BC 15,7 Administrer l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le…

la gestion et de la transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 $ 0 $ Réduction des dépenses en…

transmission à un tiers, le service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) doit préalablement obtenir l’autorisation écrite du parent. Objectifs poursuivis Le…

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transmission à un tiers, le service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) doit préalablement obtenir l’autorisation écrite du parent. Objectifs poursuivis Le…

résultats de la recherche. Respect des règles relatives à la confidentialité de l’information, aux autorisations et aux cessions de droits. 3. Numériser des…

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