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Néo-Canadiens » est reprise dans le Rapport du Comité interministériel sur l’enseignement des langues aux Néo-Canadiens (connu sous le nom de Rapport…

les services offerts et les relations avec la clientèle; • produit, pour le rapport annuel de gestion du Ministère, un rapport concernant les plaintes reçues…

les services offerts et les relations avec la clientèle; • produit, pour le rapport annuel de gestion du Ministère, un rapport concernant les plaintes reçues…

Variation du nombre de sociétés par rapport à 2010 1.1.1 Répartition selon la taille des entreprises En 2011, le nombre total de sociétés a augmenté de 4,2 %…

personnes handicapées dans ce secteur d’activité. Ce plan doit également être produit et rendu public annuellement. À l’article 61.3 de la Loi, on mentionne…

Variation par rapport à 2013 29 3. VARIATION PAR RAPPORT À 2013 Nombre de contribuables 3.1 Répartition selon le sexe et l’âge Le nombre total de…

Variation par rapport à 2013 29 3. VARIATION PAR RAPPORT À 2013 Nombre de contribuables 3.1 Répartition selon le sexe et l’âge Le nombre total de…

chaque année financière ; • soumet annuellement au gouvernement un budget d’investissements pluriannuel à l’égard des infrastructures publiques de même qu’un…

chaque année financière ; • soumet annuellement au gouvernement un budget d’investissements pluriannuel à l’égard des infrastructures publiques de même qu’un…

importants par rapport à ces produits-marchés : • 320 000 passagers-escales en croisières internationales au cours de la saison 2012, ce qui représente une…