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innovante. La mesure de cet objectif repose sur la constatation dans le temps de la compréhension des acteurs et donc de l’effet de l’action poursuivie…

dans le tableau de suivi) Date de réception : inscrire la date de réception de la demande Date accusé de réception : inscrire la date de l'accusé de…

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aussi sur les textes de la Charte de la langue française, de la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement,…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

00 10,00 1 Prix de la fourniture de gaz naturel au carrefour de Dawn (moyenne de mars 2015 à mars 2016). 2 Coûts de transport à partir du carrefour de Dawn.…

00 10,00 1 Prix de la fourniture de gaz naturel au carrefour de Dawn (moyenne de mars 2015 à mars 2016). 2 Coûts de transport à partir du carrefour de Dawn.…

en matière de financement, de construction, de vente et de location. L’analyse de ce marché permet de déterminer les conditions, extérieures au bien évalué,…

équivaut pourtant à une perte de revenus de 5,3 G$ dans les coffres de l‘État, soit un peu moins de la moitié du solde déficitaire actuel. En choisissant de…