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les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services. Le ministre ne peut refuser les travaux exécutés ou les services rendus par le…

d’enfouir les lignes électriques ; de limiter les bâtiments de service, clôtures, transforma- teurs et mâts de mesure ; d’éloigner le bâtiment de service des…

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n organisationnelle et opérationnelle des services municipaux de sécurité incendie, comme la norme NFPA 1201 Standard for Developing Fire Protection Services…

concentration des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) Aide financière visant la réalisation des services et activités du…

des lecteurs de CO, installés dans les classes des centres de services scolaires depuis l'installation de ceux-ci dans les centres de services suivants…

les rares exceptions. La jeunesse québécoise écoute de plus en plus sa musique en ligne, mais les services de streaming ne sont pas soumis aux règles du…

consommation hivernales. Le gaz naturel consommé au Québec est entièrement importé, notamment de l’Ouest canadien et des États-Unis7. Cette situation…

et de l’Enseignement supérieur Direction des services éducatifs complémentaires et de l’intervention en milieu défavorisé Direction générale des services de…

000,00 $ Semeurs d'Espoir, Les 1 000,00 $ Service d'aide communautaire de Charlevoix-Est 1 000,00 $ Services de main-d'oeuvre l'Appui inc., Les…