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établissement et par année, en indiquant le temps de détention illégale, la date de début et de fin, la raison de la détention illégale et la compensation…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

répondant à votre demande et couvrant la période visée par celle-ci, et ce, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Nous vous informons que la…

répondant à votre demande et couvrant la période visée par celle-ci, et ce, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Nous vous informons que la…

dans les dossiers en matière de santé mentale, fera de la résolution de problèmes, fera des suivis post-interventions, etc. N/A 53 990 $ Service de police …

dans les dossiers en matière de santé mentale, fera de la résolution de problèmes, fera des suivis post-interventions, etc. N/A 53 990 $ Service de police …

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

dans la gouvernance de la Régie. L’une anime et coordonne la communauté des responsables de lignes de services et l’autre s’assure de l’efficacité de la…