Search results

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

le nom de l’organisme compétent et celui du responsable de l’accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une demande…

2 • Concernant le point 2 de votre demande, la restriction de l’article 48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à…

2 • Concernant le point 2 de votre demande, la restriction de l’article 48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à…

École de musique de St-Félicien École de formation spécialisée (préparatoire ou de loisirs) en arts 20 200,00 $ 30 300,00 $ 15 466,00 $ 24 644,00 $ 90 610,00…

pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de…

pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de…