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s’effectue en fonction de divers critères, notamment : ▪ la fonction occupée; ▪ la ou les disciplines et le ou les programmes dans lesquels la personne…

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM), de la Commission des normes, de l’équité, de la…

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publicité, aux documents relatifs à la conception, à la rédaction, à la révision, à la traduction, à la production, à la reproduction, à la diffusion, à la…

commun dans l’exercice de ses fonctions. La rigueur Le personnel du Secrétariat fait preuve d’attention, de précision, d’exactitude et d’objectivité dans…

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présenter ses recommandations en vue de la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, dans le cadre des consultations publiques lancées par la…

des droits. 3.0 LA FONCTION PUBLIQUE DU QUÉBEC 3.1 La loi sur la Fonction publique et le programme d’accès à l’égalité Voyons certaines prescriptions de la…

publicité, aux documents relatifs à la conception, à la rédaction, à la révision, à la traduction, à la production, à la reproduction, à la diffusion, à la…

vous utilisez l’ISBN dans votre base de données, cette information se trouve-t-elle sur la page Web du livre sur votre site Web?) 31. Voir la section La…