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5 Le nombre d'employés affectés aux lignes téléphoniques du Service à la clientèle de l'Aide financière aux études (Direction générale de…

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PAE Programme d’aide aux employé·es PAGAC Plan d’action gouvernemental en action communautaire PASUQ Programme d’alimentation scolaire universel au Québec…

alléger ces exigences dans son programme d’aide financière aux festivals et événements touristiques, en tenant compte des frais importants associés aux…

vous invitons à transmettre votre demande à la responsable de l’accès aux documents de cet organisme public que vous pouvez joindre aux coordonnées suivantes…

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1980 pour assurer leur « juste part » aux créateurs. La politique culturelle de 1992 avait posé comme grande orientation dans le chapitre sur le soutien aux…

COURRIEL Québec, le 15 décembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.287 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux…

MTO de la reddition de comptes exigée dans la convention de subvention. Les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les exigences de reddition…

est conforme aux deux balises établies par le CIDD. Celles-ci se déclinent en 10 éléments : Engagement : • Formel de la direction; • Suivant une définition…