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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Demande de transfert d'un droit d'occuper une terre
pdf 776 Kb FO_transfert-bail.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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2023-086 - Échange de courriel entre Annie Lemieux et le cabinet de la ministre Duranceau depuis le 29 novembre 2022
pdf 788 Kb DAI_2023-086_echanges_annie_lemieux_ministre_duranceau.pdf
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2023-086 – Échange de courriel entre Annie Lemieux et le cabinet de la ministre Duranceau depuis le 29 novembre 2022
pdf 788 Kb DAI_2023-086_echanges_annie_lemieux_ministre_duranceau.pdf
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Inondation causée par la rivière du Gouffre le 1er mai 2023 – Portrait des aléas en cause
pdf 15.60 Mb RAP_inondation_riviere_gouffre_aleas.pdf
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