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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

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objet le suivi de votre demande d'accès reçue en date du 11 juin 2025 visant à obtenir copie des documents contenant les informations suivantes : 1. Des…

RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE :…

doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de…

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audit projet de logements abordables. 4.5. La Société est responsable de calculer la portion de la contribution applicable au financement de chaque projet de…

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