Search results

la%20ministre%20en%20novembre%202019. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa…

la%20ministre%20en%20novembre%202019. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

formation en entreprise et en récupération Normand- Maurice (872074) 2014 - - - 81 - - - - - - Public Centre de services scolaire des Bois-Francs (872000)…

pourront convenir. 6. RÉSILIATION 6.1 Chaque partie peut, en tout temps, résilier de plein droit, en tout ou en partie, le présent protocole d’entente en…

documents suivants : Document d’évaluation de la mise en œuvre et des résultats du Plan d’accès à la réussite en enseignement supérieur (PARES) En vertu de…

mécanismes de gestion mise en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité au sein du ministère; […] (Transcription intégrale) Décision Nous…

mécanismes de gestion mise en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité au sein du ministère; […] (Transcription intégrale) Décision Nous…

646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 18 août 2025 N/Réf. : 2025-12628 OBJET : Votre demande en vertu de la Loi sur…