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Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel

pdf 8.43 Mb 2020-11224-1.pdf

de Québec). L’avocat/e doit indiquer à l’objet du courriel : « Formulaire CR/2019-03 – No du dossier - Nom de l’accusé/e ». Le formulaire de renonciation…

Update : January 6, 2023

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de Québec). L’avocat/e doit indiquer à l’objet du courriel : « Formulaire CR/2019-03 – No du dossier - Nom de l’accusé/e ». Le formulaire de renonciation…

Update : January 6, 2023

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

/administratives/formulaires/formulaire_plainte_fr.pdf…

Update : April 20, 2023

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

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Update : April 20, 2023

Demande d'accès à l'information 202301-32

pdf 24 Mb 202301-32_REP.pdf

rencontre du 8 décembre 2022 Comité de travail TLGIRT Saguenay Délégués présents : 18 Nombre de formulaires remis : 12 BLOC A Question 1 : LES ÉCHANGES SONT…

Update : August 22, 2025

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021

pdf 602 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21.pdf

• Mise à jour du formulaire des besoins : mars 2019 • Accompagnement des gestionnaires : en continu • Mise à jour du guide d’accueil : mars 2020 Indicateurs…

Update : December 15, 2023

Engagements financiers du FDSAP mars 2022

pdf 299 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mars-2022.pdf

jointes 11 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP mars 2022

pdf 299 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mars-2022.pdf

jointes 11 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 8, 2024

Aide-mémoire Rapport d'incendie des services de sécurité incendie - Rapport d'incendie code 14

pdf 1.53 Mb rapport_incendie_code_14.pdf

Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…

Update : August 23, 2022

Formation continue préalable au renouvellement de la certification pour les vendeurs et les utilisateurs de pesticides – Guide explicatif

pdf 522 Kb guide-formation-renouvellement-certificat-pesticides.pdf

MELCCFP. Renseignements Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp…

Update : July 31, 2024

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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021

Engagements financiers du FDSAP mars 2022

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