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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

fréquentent, de s’adapter en fonction de l’évolution des problématiques, de prévenir l’apparition ou l’aggravation des conséquences liées aux problèmes…

permettent de financer 1,4 % de leurs dépenses. TABLEAU 3 Revenus de tarification par ministère (en millions de dollars) 2017-2018 2018-2019 2019-2020…

permettent de financer 1,4 % de leurs dépenses. TABLEAU 3 Revenus de tarification par ministère (en millions de dollars) 2017-2018 2018-2019 2019-2020…

permettent de financer 1,4 % de leurs dépenses. TABLEAU 3 Revenus de tarification par ministère (en millions de dollars) 2017-2018 2018-2019 2019-2020…

respectives. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2019-2020, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

respectives. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2019-2020, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

respectives. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2019-2020, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.); • favoriser…

technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.); • favoriser…