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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale
pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.89 Mb 202407-04_DE.pdf
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2507019-173 - Document
pdf 5.49 Mb 2507019-173-document.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2024
pdf 497 Kb FIN-Engagement-financier-decembre-2024-MRIF.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2024
pdf 348 Kb RA_Acces_Eng_fin_08-2024_MJQ.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2025
pdf 1.41 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2023
pdf 1.82 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2023.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Évaluation des espaces à des fins résidentielles
pdf 702 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_residentiels.pdf
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SMQ.pdf
pdf 2.40 Mb SMQ.pdf
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