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accessible des mémoires 3 déposés au Conseil des ministres. 3. Le mémoire est un document d’orientation ou de politique qui vise une décision du Conseil des …

l’Intégration, ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des…

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réponses possibles. Libellé Valeur Attribut Des rabais sur le prix des biens et activités 1 Des rabais sur le prix des transports 2 Accès à du contenu…

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l’étude des crédits avec le ministre responsable des Infrastructures, selon laquelle « la SQI mandate un évaluateur externe indépendant, spécialisé pour…

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pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du…

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formation collégiale (partage des données et rencontre des établissements) • Dépôt de dossiers pour des projets ayant peu de chance d’être autorisés par le…