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concernant votre demande : Exécution publique – Licences SOCAN et Ré:Sonne | Ministère de l'Éducation Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

années et la ventilation de ces investissements. 2. Les documents me permettant de connaitre la valeur de l’équipement qui sert cette école. 3. Les documents…

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processus de reddition de compte des données relatives à la gestion de l’Entente pour favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

et la durée de la charge, et le mode de déploiement). Le comité d’experts reconnaît que certaines propriétés de la forme d’onde d’une AI autres que la…

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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l'applicaon des nouvelles disposions de la Charte de la langue française : o Le nombre de demandes formulées o Le nombre de demandes refusées o Le mof…