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services de garde lors de leur demande de permis. 2. Réduction des manipulations dans les listes En plus de réduire le nombre de critères de priorisation, la…

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calculée selon une méthode de financement dite historique, la subvention de base de l’année précédente constituant le point de départ du processus de…

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que de l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. Coordination et rédaction Direction de la conformité et des enquêtes Direction…

rôle plus affirmé en matière de prévention des sinistres et des catastrophes. Gestion des risques Les villes manquent de ressources pour faire face aux…

s Christian Dubé Ministre de la santé But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais…