Search results

02-04 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE :…

13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par…

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 337 110 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 337 110 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

AVANCES Article 19 de la Loi sur Investissement Québec 131 800 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

AVANCES Article 19 de la Loi sur Investissement Québec 131 800 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 25 000 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 25 000 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets…

de MONTANT TOTAL CONTRACT ANT OU BENÈFICIAIRE NO SÉO commande NO CATÉGORIE (note 1) (rt partrt t0n par année budgélalfc d 'écnturc de SAGIR ou NO de…