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Toute documentation et/ ou statistiques ou données concernant les confiscations de téléphones cellulaires dans les écoles primaires et secondaires publiques depuis l'entrée en vigueur de la directive ministérielle du 31 décembre 2023.

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POUR L’ORDRE DE L’EXCELLENCE EN ÉDUCATION DU QUÉBEC page Web 1 ORDRE DE L’EXCELLENCE EN ÉDUCATION ORDRE DE L’EXCELLENCE EN ÉDUCATION Leur réussite, notre…

Update : May 6, 2024

Informations concernant le système téléphonique Débitel en établissement de détention

pdf 7.33 Mb 2020-10837.pdf

l du Québec. ...3 3 Point 6 Nous ne sommes pas en mesure de répondre à ce point de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. En…

Update : January 6, 2023

Informations concernant le système téléphonique Débitel en établissement de détention

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l du Québec. ...3 3 Point 6 Nous ne sommes pas en mesure de répondre à ce point de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. En…

Update : January 6, 2023

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 789 Kb reference_application_reglement.pdf

personnes. Article 2 Une municipalité locale doit, en tout temps, être en mesure de lancer l’alerte et de mobiliser les personnes désignées par la…

Update : March 23, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

personnes. Article 2 Une municipalité locale doit, en tout temps, être en mesure de lancer l’alerte et de mobiliser les personnes désignées par la…

Update : January 20, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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personnes. Article 2 Une municipalité locale doit, en tout temps, être en mesure de lancer l’alerte et de mobiliser les personnes désignées par la…

Update : March 23, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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Update : January 20, 2020

Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés

pdf 855 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf

débiteur alimentaire en vertu de l’article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires; 9. Chacune des parties a déposé au greffe la…

Update : November 17, 2025

État d'avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021-07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec

pdf 420 Kb 2025-12992.pdf

l’Université de Montréal et en collaboration directe avec du personnel du domaine de la sécurité publique, cette stratégie comprend notamment une plateforme…

Update : November 11, 2025

Guide d’utilisation du Registre des responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

pdf 2.67 Mb Guide-utilisation-Registre-RSG.pdf

Fiches RSG en attente de transfert » : regroupe l’ensemble des fiches RSG en attente de transfert vers un autre BC; • « RSG en attente de prise en charge » :…

Update : November 19, 2024

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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés

État d'avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021-07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec

Guide d’utilisation du Registre des responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

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