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à son contrat de service de garde. Ce rappel permet de mieux comprendre les droits et les obligations de chacune des parties lors de la résiliation d’une…

services de police du Québec 1 CONTRAT DE SERVICES SERVICES DE SONDAGE DE SATISFACTION DE LA POPULATION À L’ÉGARD DE LA POLICE NUMÉRO DE CONTRAT : 95S10372…

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2013a, 2013b); Ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

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engendrées dans les domaines de la culture, des droits et libertés de la personne, de la langue française et de la promotion de l’identité québécoise qui…

L’indicateur 7 réfère au nombre de retombées engendrées dans les domaines de la culture, des droits et libertés de la personne, de la langue française et de …

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cause des droits des femmes et de l’égalité des sexes ainsi que de contribuer à la lutte contre la violence conjugale et contre l’homophobie et la…

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Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes Depuis le 1er septembre 2008,…