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Plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles 2022-2023
pdf 0.96 Mb 5-Plan_annuel_RI.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1.12 Mb bilan-pdtiee_2022-2023.pdf
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Copie du régime de vie présentement en vigueur à l'établissement de détention de
pdf 12.50 Mb 2025-12166.pdf
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Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région
pdf 2.41 Mb RA_developpement_local.pdf
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Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 231 Kb RA-demande-pdri.pdf
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Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 231 Kb RA-demande-pdri.pdf
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Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2016-2026 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017
pdf 5.52 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2016-2026.pdf
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Guide d’aide à la décision pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en matière de sécurité incendie
pdf 606 Kb guide_mise__commun_ssi.pdf
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Guide d’aide à la décision pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en matière de sécurité incendie
pdf 606 Kb guide_mise__commun_ssi.pdf
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