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Rachel Couture, chargée de projet, DGAAIEI, MSP COMITÉ D’ÉVALUATION Geneviève Trépanier, analyste-conseil en prévention de la criminalité, Direction des…

Confederation of National Trade Unions; René Simon and Arthur Robertson, Conseil des Atikamekw et des Montagnais; Denis Landry, Grand conseil de la nation…

du Québec SAA Secrétariat aux affaires autochtones (ministère du Conseil exécutif) SAJ Secrétariat à la jeunesse (ministère du Conseil exécutif) SCF…

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reconnue, les Abénaquis et les Iroquois concurrençaient les Algonquins à partir de l'Outaouais. Le conseil de Caughnawagha (1830) donna raison aux…

recours. https://www.tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca/tableau-de-bord https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-fa…

tion qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a.…

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Nursing Economic$. 2017;35(4):213. 100. Parlement Européen et Conseil de l’Union Européenne. Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4…

I T R E 9 L’avocat assistant ou l’avocat-conseil Le Groupe de travail constate dans un premier temps que la Loi ne définit pas les concepts d’avocat « consei…