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organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

requises pour l’attribution de contrats avec de nouveaux fournisseurs. Le délai de 90 jours débutera à compter de la fin du délai de 60 jours prévu à…

requises pour l’attribution de contrats avec de nouveaux fournisseurs. Le délai de 90 jours débutera à compter de la fin du délai de 60 jours prévu à…

requises pour l’attribution d’un contrat avec un nouveau fournisseur. Le délai de 90 jours débutera à compter de la fin du délai de 60 jours prévu à…

organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

y suggérant des délais de correction en vigueur dans votre service. En absence de délais officiels, nous vous recommandons de déterminer la priorité des…

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