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application de l'article 1 de la Loi sur l'accès à l'information, nous regrettons de ne pas être en mesure de répondre à cette partie de votre…

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l’article 7 de la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. Monsieur, En vertu de l’article 7 de la Loi…

certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant; • une copie de l’entente de services signée par la RSGE et le parent; • une copie de l’attestation des serv…

processus, de l’augmentation de la performance et de l’amélioration de l’agilité organisationnelle. Par ailleurs, le développement de prestations…

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Centre de services scolaire de la Pointe‐de‐l'Île Alphonse‐Pesant 6 Primaire 2020‐09‐30 Centre de services scolaire de la Pointe‐de‐l'Île Anjou 7…

est aujourd'hui la propriété de la municipalité de Saint- Gédéon, en vertu de l'acte de cession de "Sa Majesté la Reine du Chef du Canada" en…

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Théroux-Lemay p. j. : 3 Déclaration de travaux Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Service de la gestion des droits miniers 2015-11-18 – Page…