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incorporer civilement des entités religieuses ou pour modifier leur statut civil existant256 . Dans l’ensemble, c’est surtout par des lois d’intérêt privé…

octobre 2020 Monsieur Jean-François Minier Directeur des Ressources financières Collège d'Alma 675, boulevard Auger Ouest Alma, (Québec) G8B 2B7 Monsieur le…

notre gouvernement, l'Assemblée nationale a besoin d'un tel directeur. Un DPB pourrait fournir au Parlement une analyse indépendante de l'état…

C-11); • le Code civil du Québec (RLRQ, chapitre CCQ-1991); • la Loi sur la laïcité de l’État (RLRQ, chapitre L-0.3); • la Loi favorisant le respect de la…

JANV-26 Sommaire 005823 - Doc_MCD 005823 - Doc_MCD Q_2_2_État de situation budgétaire MJQ_Sensibilisation Section par défaut Diapositive 1 État de situation…

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M. Carl Côté, qui est également président de la Table entrepreneuriale régionale et président-directeur général pour le Groupe Conseil Nutshimit-Nippour. Le…

630 5 Dir serv greffe civil et service population Laval 0400 3209362 Greffe civil et serv population - Laval Lapointe Catherine emploi d'encadrement 100 286…

générale du Bureau des infractions et amendes Éric Julien Directeur général Directeur général aux aaires contentieuses Frédéric Maheux Directeur général…