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Un total de 29 initiatives a ainsi été annoncé, notamment dans les domaines de la sécurité publique, de l’éducation, de la condition féminine, de la justice…

Un total de 29 initiatives a ainsi été annoncé, notamment dans les domaines de la sécurité publique, de l’éducation, de la condition féminine, de la justice…

provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi inc. 25 les possibilités de modulation des tarifs de transport rémunéré de personnes, d…

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jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. Le secrétaire de la Commission transmet au greffe, pour tenir lieu de dossier conjoint, un exemplaire de…

Près de la moitié de l’écart de 458 200 $ entre les investissements réels et ceux prévus pour les activités de continuité est attribuable à l’acquisition…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

vente ou de location, de l'exposition pour fin de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories de véhicules automobiles…

(PL 121). Le dépôt de ces projets de loi était accompagné de la signature d’ententes et de déclarations reconnaissant les statuts de capitale nationale et de…