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Tariff of Court Costs — Divorce and separation

/en/justice-and-civil-status/judicial-system/tariff-court-costs/divorce-separation

1 st , 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF 205 Kb) Tarif judiciaire en matière pénale (PDF 207 Kb) Tarif en matière criminelle (PDF 118 Kb) Règlement sur certains frais judiciaires en…

Update : January 1, 2026

Tariff of Court Costs — Civil marriage and civil union

/en/justice-and-civil-status/judicial-system/tariff-court-costs/civil-marriage-civil-union

1 st , 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF 205 Kb) Tarif judiciaire en matière pénale (PDF 207 Kb) Tarif en matière criminelle (PDF 118 Kb) Règlement sur certains frais judiciaires en…

Update : January 1, 2026

Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024.

pdf 1.55 Mb 25-218_Diffusion.pdf

ents autorisée à votre organisme scolaire pour l année financière 2025-2026, spécifiquement pour le maintien du parc, est présentée en annexe. Dans le but d…

Update : August 6, 2025

Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2025-005627.pdf

années, de 2020 à 2025 inclusivement. […]. (Transcription intégrale) Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, conformément à l’article 13 de la…

Update : December 11, 2025

Tariff of Court Costs — Judgment in penal matters

/en/justice-and-civil-status/judicial-system/tariff-court-costs/judgment-penal-matters

1 st , 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF 205 Kb) Tarif judiciaire en matière pénale (PDF 207 Kb) Tarif en matière criminelle (PDF 118 Kb) Règlement sur certains frais judiciaires en…

Update : January 1, 2026

Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026

pdf 832 Kb Guide-PART-2025-2026.pdf

SUBVENTIONS 2025-2026 Coordination et rédaction Direction de la recherche et de l’innovation en enseignement supérieur Direction générale des affaires…

Update : October 3, 2025

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf

➢ Ajout, en présentiel et en formation à distance en ligne, en français et en anglais, du programme suivant, menant à une attestation d’études collégiales…

Update : February 6, 2026

Bulletin d'information 2025-8 - Mesures fiscales annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures

pdf 486 Kb BULFR_2025-8.pdf

employeurs pour l’année 2026. TABLEAU 1 Baisse du taux de cotisation de base du Régime de rentes du Québec – 2026 (en pourcentage, sauf indication contraire)…

Update : November 25, 2025

Prévisions effectuées par le ministère de l’Éducation concernant le nombre d’enseignants que le Ministère estime nécessaire pour combler les besoins en formation générale des jeunes, les besoins en personnel enseignant pour les 10 prochaines a

pdf 1.97 Mb 25-374_Diffusion.pdf

pour combler les besoins en formation générale des jeunes. • Les besoins en enseignants par année pour les dix prochaines années dans ce secteur. • Le…

Update : October 16, 2025

Processing of your permanent selection application through the Regular Skilled Worker Program

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must update their declaration of interest. On July 23, 2025, a ministerial order was published in the Gazette officielle du Québec. As of July 30, 2025, the review of applications for permanent…

Update : December 30, 2025

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Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024.

Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

Bulletin d'information 2025-8 - Mesures fiscales annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures

Prévisions effectuées par le ministère de l’Éducation concernant le nombre d’enseignants que le Ministère estime nécessaire pour combler les besoins en formation générale des jeunes, les besoins en personnel enseignant pour les 10 prochaines a

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