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dans le seul but de répondre à une demande d’accès, nécessitant une comparaison de renseignements ou des calculs. Dans ce contexte, nous ne pouvons donc…

Affaires municipales et une municipalité visant à compenser les frais relatifs à l’acquisition à des fins de conservation d’un ou de plusieurs lots. Le 30…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

résilience de l’élève et devient une figure bienveillante vers qui celle-ci ou celui-ci peut se tourner en cas de difficultés, le choix d’une personne…

février 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-220 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

rencontres ? Deux fois par semaine Une fois par semaine Une fois aux deux semaines Une fois par mois Moins d'une fois par mois 14 5.23 Ce programme…

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secteur bioalimentaire demandent une telle reconnaissance ou certification. Il est envisagé que le nombre d’ARTV, qui est de six actuellement, passe à une…

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