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à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

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obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère RSPEDE Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission…

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non-respect de l’inscription obligatoire des exploitants à titre de mandataires aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, et la non-perception de ces taxes; •…

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coût de 800 $ X 529.2 Système central de ventilation de la bâtisse X 716 Ventilateur de plafond au coût de 2 000 $ X 736 Ventilateur de plafond au coût de…

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l’atteinte de la cible de réduction de GES du Québec Le Québec visait, pour 2020, une cible de réduction de ses émissions de GES de 20 % sous les niveaux de…

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