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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en…

L’adaptation et l’intégration de l’enfant à la vie en collectivité : une définition de ce que veut dire « l’adaptation et l’intégration de l’enfant à la vie …

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combler les besoins en expertise des municipalités; • Poursuivre la mise en œuvre des ententes afin de combler les besoins en expertise des municipalités en…

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domicile, en adaptation et en réadaptation4 32 031 461 heures de services en soutien à domicile 3 202 256 heures de services en adaptation et réadaptation en…

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immeubles imposables L (ligne 7 + ligne 8) ÷ 2 9 6096 1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM,…

localesOrganisme Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères Gouvernement du Québec Autres dettes à long terme…

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