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autorisé d’un gouvernement, d’un pays, d’une province ou d’un État lors d’une demande de permis de réunion. Il est proposé de créer une nouvelle exception en…

travaillées, du recours à de la main-d’œuvre indépendante et du ratio d’heures en assurance salaire est souhaitée. Objectifs Indicateurs Cibles d’ici 2020…

travaillées, du recours à de la main-d’œuvre indépendante et du ratio d’heures en assurance salaire est souhaitée. Objectifs Indicateurs Cibles d’ici 2020…

obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du…

obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du…

devant créer à terme : • 2 500 à 3 000 emplois directs d’ici 2027-2028 dans le TBC 17-02 MRC Bécancour; • environ 4 800 emplois indirects à l’échelle du…

conciliant les préoccupations du milieu et du gouvernement6. 5 Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement - Pour un aménagement concerlé …

conciliant les préoccupations du milieu et du gouvernement6. 5 Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement - Pour un aménagement concerlé …

PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 • 9 Nombre d’appels d’offres Source : Système électronique d’appel d’offres (SEAO) – données disponibles en ligne Système…

(publication d'un avis d’intention ou d'un avis d’appel d’intérêt par exemple). Dans ce contexte particulier, la DGI se réserve le droit d’exiger d…