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courriel : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca 1.4 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions,…

aires de travail, des ouvertures au jour et des piliers de surface Le requérant doit expliquer de quelle façon il procédera à la mise en place des mesures de…

équipements municipaux qui doivent être financés par le paiement d’une contribution ; • en déterminant un mécanisme de contestation de l’exigence du paiement…

s’adresse à la clientèle des micros entreprises et des petites et moyennes entreprises qui comptent moins de 500 employés2. 6. Zone entreprise - Zone …

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Ensuite, les notes étaient transmises à Monsieur Philippe Tousignant, conseiller principal pour l’entreprise Éduconnexion, qui devait utiliser l’intelligence…

canadienne à imposer aux restaurateurs le paiement de charges sociales sur les pourboires. Une correction de ce régime permettrait de soutenir concrètement…

Total des coûts pour les entreprises 0 0 Total des économies pour les entreprises 0 0 ÉCONOMIES NETTES POUR LES ENTREPRISES 0 0 33 4 SECTEUR DU TRAVAIL, DE…

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021 https://fcsei.cstj.qc.ca/services-aux-entreprises/programme-jeux-denfants/le-programme-jeux-denfants-3/ https://fcsei.cstj.qc.ca/services-aux-entreprises…