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versées au cours de l'exercice 92 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne…

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2025‑2026 2026‑2027 Cibles 1 % des dépenses de programmes 1 % des dépenses de programmes 1 % des dépenses de programmes 1 % des dépenses de programmes…

Direction de l’évaluation de programme et de la gestion des risques Direction générale de la conformité, des enquêtes et de l’évaluation de programme…

numéro de séquence de l’ordonnance rendue auquel il réfère, le cas échéant Date de greffe Date de saisie de la demande Date de procédure Date de dépôt de la…

date de production des relevés fiscaux. 3.1 Renseignements sur la RSG Le BC doit avoir le nom de famille et le prénom de la RSG ainsi que son numéro…

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subvention de fonctionnement 532 Calcul de la subvention de fonctionnement 533 Calcul de la subvention de fonctionnement 540 Calcul de la subvention de…

sources : — des ministères, des organismes et des fonds spéciaux, des réseaux et des services de garde, pour un total de près de 13,5 milliards de dollars,…

l’aménagement et de l’urbanisme, de la culture, des loisirs, des activités communautaires et des parcs, du développement économique local, de la taxation, de…